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Politique de confidentialité

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Préambule

Le cabinet TMC ASSURANCE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par TMC ASSURANCE afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires. 

Données collectées et finalités de la collecte

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à TMC ASSURANCE sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus. En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles. ​Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques et remplissez le formulaire de contact :

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Vos données ne sont utilisées que par TMC ASSURANCE en vue de traiter votre demande.

​La finalité des données collectées par TMC ASSURANCE est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie.

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concerné ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société TMC ASSURANCE.

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société TMC ASSURANCE.

Données collectées et finalités de la collecte

A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services de TMC ASSURANCE avec ses futurs clients.

Conservation des données

TMC ASSURANCE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et ne faisant pas partie des pays dit de « confiance », conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Sécurité

TMC ASSURANCE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tousmescontrats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante TMC ASSURANCE-23 Avenue du 8 Mai 1945 – 95200- Sarcelles,  France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@tousmescontrats.com

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

TMC ASSURANCE pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

  • Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
  • Un contrat vous lie avec TMC ASSURANCE;
  • Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par TMC ASSURANCE, vous pouvez vous adressez à : contact@tousmescontrats.com

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